Tous les cookies sont-ils concernés ?
Article mis en ligne le 24 septembre 2012
dernière modification le 25 novembre 2022
Non !
Ces règles ne s’appliquent pas à un cookie qui :
- a "pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique",
- ou qui est "strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur",
Ainsi, par exemple, les cookies suivants ne sont pas concernés par ces règles d’information et de consentement préalable :
- les cookies qui sont utilisés comme "panier d’achat" sur un site marchand,
- les cookies de "session utilisateur" (SessionID) permettant de lier les actions d’un utilisateur lorsque cela est nécessaire pour lui fournir le service qu’il demande,
- les cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur,
- les cookies permettant d’enregistrer la langue parlée par l’utilisateur (pour les sites traduits en plusieurs langues) ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé,
- les cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’utilisateur.
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